Les lootboxs ultimates sont de retour pour une durée et une quantité limitée !Click here ↗

Cour d'appel : Plainte n°3444

Posted by AyradA the February 17 2024 06:20 , modified on April 03 2024 22:46 by Okinas
Accepted ✔️

AyradA

Ψ Former player Ψ
Avocat

Registered since :
May 10 2020

Posted messages : 50

Mesdames et Messieurs, honorables membres de la Cour, 

Moi, @AyradA, avocat du cabinet DroitAndCo, prend la défense de mon client @magma, membre de l’EmpireOugandais qui a été victime de la plainte n°3444 de la part de @DaimiX, officier de l’EmpirePakistanais qui a comme motif « Assaut illégal ».
Nous faisons appel aujourd'hui, car nous estimons que le verdict donné n’est pas conforme aux preuves apportées par @DaimiX

La plainte en question : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n3444-assaut-illegal.107327 

En effet, mon client est accusé d’être entré dans le territoire de l’EmpirePakistanais tout en sachant qu’il est ennemi avec ces derniers, alors qu’il n’a jamais été dans le territoire de l’EmpirePakistanais mais plutôt était en wilderness, regardant les membres de l’EmpirePakistanais reboucher le trou de missile présent dans leur pays. Dans le rec présenté par @DaimiX, on voit que les membres de l’EmpirePakistanais se retrouvaient dans leur pays, mais aucune preuve concrète n'est présentée que mon client se retrouvait dans le pays ennemi et non juste en wilderness, ce qui est le cas. De plus, la preuve apportée par @DaimiX comporte seulement un segment de l’affaire et non l'affaire en entier, notamment où mon client se retrouvait réellement

Ainsi, nous demandons à la Cour une réévaluation de la situation et le retrait de la plainte contre mon client

Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de prendre l’appel en considération.

Documents joints à l'affaire :

Bien à vous, Maitre @AyradA

Okinas

La guerre, c’est la guerre des hommes ; la paix, c’est la guerre des idées
Team member
Administrateur Yellow
Ψ Former player Ψ

Registered since :
April 04 2020

Posted messages : 407

Posted on February 27 2024 22:38

Bonjour,

La demande en appel est acceptée.

En effet, après revérification sur les lieux, l'accusé étant en frontière du pays, dans des zones non claims, de plus comme évoqué dans la plainte initiale. Si celui-ci avait rentré dans le pays dû aux tirs subis, cela aurait été une conséquence des actions du Pakistan qui tape un ennemi hors du contexte d'un assaut.

Cordialement,
Okinas, Administrateur Yellow.


Okinas - SuperModérateur Yellow

Mon parcours sur NationsGlory
Inscription 3 Octobre 2016
Joueur Yellow pendant 1an
Retour 4 Avril 2020
Modérateur-Test 10 Juillet 2020
Modérateur 7 Août 2020
Modérateur + 24 Octobre 2020
Super Modérateur 09 Mai 2021

Ce message de Okinas a été supprimé par the December 31 1969 16:00 et il n'est plus visible.

Afficher

Contribute to the discussion

You must be online to contribute to this discussion, log in.

Notification

Les lootboxs ultimates sont de retour pour une durée et une quantité limitée !

Click here
Les promos du printemps

Profitez des soldes du printemps du 1er au 7 avril pour faire vos achats. Des réductions vous attendent sur toute la boutique.

Voir la boutique